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Document légal — RGPD

Politique de confidentialité

La manière dont je collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Volontairement court, lisible, et sans clause cachée.

Mise à jour 1er mai 2026Hébergement Union européenneAucun traceur publicitaire

Sommaire

  1. Responsable du traitement
  2. Mes engagements
  3. Données collectées
  4. Finalités et bases légales
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires et sous-traitants
  7. Sécurité
  8. Cookies et traceurs
  9. Vos droits RGPD
  10. Réclamation auprès de la CNIL

Art. 01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le présent site et dans le cadre de la relation commerciale est :

Responsable
Aziz El Hassouni — entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse
20 Chjassu di Carraghja, 20600 Furiani — France
SIREN
514 782 333
Contact RGPD
elhassouni.aziz@gmail.com

L'activité de micro-entreprise n'impose pas la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire directement à l'adresse ci-dessus en précisant l'objet « RGPD ».

Art. 02Mes engagements en clair

  • Je ne collecte que les données strictement nécessaires à votre demande.
  • Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
  • Aucune donnée ne quitte l'Union européenne. Hébergement et services chez des prestataires conformes au RGPD.
  • Aucun traceur publicitaire, aucun pixel de revente, aucun profilage marketing.
  • Je vous réponds sous 30 joursà toute demande d'exercice de vos droits.

Art. 03Quelles données je collecte

3.1 Visite simple du site

La consultation du site ne nécessite aucun compte ni inscription. Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu lors de la simple navigation. Voir l'article 8 — Cookies pour les éventuelles données techniques.

3.2 Formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, je collecte :

  • Nom et prénom
  • Email professionnel
  • Téléphone (facultatif)
  • Nom de votre structure et taille du parc informatique
  • Message décrivant votre besoin

3.3 Prise de rendez-vous en ligne

Si vous réservez un appel via l'outil de planification, sont collectés : nom, email, créneau choisi, et le cas échéant les informations que vous renseignez librement dans le formulaire de pré-qualification.

3.4 Relation contractuelle

En cas de contractualisation, sont collectées les données nécessaires à la facturation et à l'exécution de la mission : raison sociale, SIREN, adresse de facturation, interlocuteurs techniques, accès convenus dans le cadre de la prestation.

Art. 04Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de contact
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) — vous répondre, qualifier votre besoin, vous transmettre un devis.
Réaliser les prestations contractualisées
Base légale : exécution d'un contrat (article 6.1.b RGPD).
Émettre les factures, encaisser les paiements
Base légale : exécution d'un contrat et obligation légale comptable (article 6.1.c RGPD).
Conserver les pièces comptables
Base légale : obligation légale (Code de commerce — 10 ans).
Sécuriser les systèmes et tracer les actions techniques
Base légale : intérêt légitime (sécurité, traçabilité des interventions).

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base de vos données. Aucun profilage marketing n'est réalisé.

Art. 05Combien de temps je conserve vos données

Demande sans suite
3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
Données client en cours de mission
Durée du contrat + 3 ans à des fins de relation commerciale.
Pièces comptables et factures
10 ans (obligation légale).
Logs techniques et journaux de supervision
12 mois maximum, sauf incident.
Cookies techniques
Session ou 13 mois maximum (voir article 8).

Art. 06Qui peut accéder à vos données

Aziz El Hassouni est le seul destinataire principal de vos données. Aucun salarié n'est employé. L'accès est strictement limité.

Dans le cadre de la fourniture du service, certains sous-traitants techniquespeuvent traiter ponctuellement des données pour mon compte, exclusivement dans l'Union européenne, sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Hébergeur du site et services applicatifs (UE)
  • Solution de messagerie professionnelle (UE)
  • Outil de planification de rendez-vous (UE)
  • Outil de facturation et comptabilité (UE)

La liste actualisée et nominative des sous-traitants peut être communiquée sur simple demande écrite à elhassouni.aziz@gmail.com.

Aucun transfert hors UE. Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers, ni vers des prestataires soumis à des législations extra-européennes incompatibles avec le RGPD.

Art. 07Mesures de sécurité

Je mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

  • Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et stockage chiffré au repos
  • Authentification forte (mots de passe complexes, 2FA) sur tous les outils contenant des données
  • Cloisonnement strict des environnements clients
  • Sauvegardes régulières et restauration testée
  • Gestion stricte des accès, journalisation des actions techniques
  • Mises à jour de sécurité appliquées sans délai

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé sans délai injustifié et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

Art. 08Cookies et traceurs

Le présent site utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement à des fins techniques nécessaires au bon fonctionnement.

Cookies strictement nécessaires
Garantissent la sécurité et le fonctionnement (préférence d'affichage, session). Exemptés de consentement par la CNIL.
Cookies de mesure d'audience
Aucun outil de mesure d'audience invasif n'est utilisé. Si une mesure d'audience anonymisée est ajoutée à l'avenir, elle respectera les exemptions CNIL (mesure d'audience exemptée de consentement).
Cookies publicitaires / réseaux sociaux
Aucun. Aucun pixel de tracking, aucun cookie tiers à finalité marketing.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, sans incidence majeure sur la consultation du site.

Art. 09Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou les compléter.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à elhassouni.aziz@gmail.comavec l'objet « RGPD — exercice de droits ». Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Art. 10Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris cedex 07
Site web
www.cnil.fr

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter une évolution réglementaire ou un changement dans les traitements effectués. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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