Art. 01Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Art. 02Activité professionnelle
Aziz El Hassouni exerce sous le statut de micro-entrepreneur une activité de conseil informatique et IA, d'édition et de maintenance de logiciels de gestion (GED, facturation), de DSI externe, de développement et de formation à destination des PME, TPE et professions libérales, basée à Bastia (Corse), sur place en Corse et opérant à distance partout en France.
Les prestations couvrent notamment :
- Conseil informatique et IA, mission de DSI externe
- Audit et optimisation d'infrastructures informatiques
- Infogérance, sauvegarde, sécurité endpoint et messagerie professionnelle
- Édition, mise en œuvre et maintenance de logiciels de gestion (GED Personnalisé, facturation)
- Développement d'applications sur mesure, accompagnement à la transformation numérique et formation associée
L'activité est exercée dans le respect des règles déontologiques applicables au secteur du conseil en systèmes d'information.
Art. 03Hébergeur du site
Les fonctions applicatives Vercel et la base de données principale Supabase sont configurées en région Paris. L'hébergement du site et les autres traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Art. 04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site (structure, textes, graphismes, logos, identité visuelle, photographies, illustrations, code source, mise en page) est la propriété exclusive d'Aziz El Hassouni ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Aziz El Hassouni », le monogramme « aeh » et l'identité visuelle associée demeurent la propriété exclusive de leur titulaire.
Le logo Activateur France Num est utilisé dans le cadre du référencement d'Aziz El Hassouni. Ce référencement n'est ni un agrément, ni un label, ni une certification des prestations. En savoir plus sur France Num.
Aziz El Hassouni figure parmi les professionnels référencés sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance. Ce référencement n'est ni un agrément, ni un label, ni une certification des prestations. Le logotype « Professionnel référencé sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr » est utilisé conformément à sa charte d'utilisation. En savoir plus sur ce référencement.
Art. 05Responsabilité éditoriale
Les articles et outils fournissent des informations et des estimations générales. Ils ne remplacent pas un audit complet ni un conseil adapté à votre situation. L'éditeur veille à leur mise à jour et peut être contacté pour signaler une erreur.
La responsabilité de l'éditeur reste soumise aux règles légales applicables ; aucune mention du site n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Les informations à caractère tarifaire diffusées sur le site sont indicatives et donnent lieu, pour chaque mission, à un devis personnalisé qui constitue seul un engagement contractuel.
Art. 06Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de collecte d'informations qui y sont mises en œuvre.
La création de liens hypertextes vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite préalable.
Art. 07Données personnelles et cookies
Le site traite les informations communiquées lors des échanges et de l'utilisation des outils, ainsi que les données techniques nécessaires à son fonctionnement. Les finalités, destinataires, transferts et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Ces données ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, chaque visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données le concernant.
Art. 08Médiation et règlement des litiges
Les présentes mentions légales et les relations contractuelles établies par l'intermédiaire du site sont régies par le droit français.
Les prestations s'adressent aux professionnels. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence s'appliquent. Une éventuelle clause territoriale n'est opposable que dans les conditions de l'article 48 du Code de procédure civile.
Les modalités complètes de résolution des litiges figurent à l'article 13 des Conditions Générales de Vente.
§Contact et signalement
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à un signalement de contenu, ou à une demande d'information sur l'activité, vous pouvez contacter :